Infos Juridiques
INFORMATION JURIDIQUE
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L'adhérent est informé que l'association collecte et utilise ses données personnelles renseignées dans le bulletin d’adhésion dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées à des fins de gestion associative (prise d’une licence nominative, versement de la cotisation, certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive…), mais également à des fins statistiques non-nominatives. Ces données ne seront ni cédées, ni vendues à des tierces personnes.
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Ces informations à caractère personnel sont communiquées à la Fédération Française d’ Education Physique et de Gymnastique Volontaire (F.F.E.P.G.V) et aux structures déconcentrées de la Fédération (CODEP et COREG) pour votre inscription et votre recensement en tant que licencié E.P.G.V, ainsi qu’à GROUPAMA pour l’assurance responsabilité civile et seront conservées durant 2 ans à compter de la fin de l’inscription.
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Nous vous précisons que la fourniture de votre adresse e-mail est obligatoire, car l’envoi de la licence E.P.G.V est effectuée par voie dématérialisée. Cette adresse e-mail permet également à la Fédération de vous informer sur ses actualités (newsletters, évènements…), mais aussi de vous solliciter en vue d’améliorer ses pratiques sportives ou de recueillir votre avis (enquêtes de satisfaction…).
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Pendant la période de conservation de vos données, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
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Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un courrier à l’adresse de l’association. (voir à la rubrique règlement intérieur)
Mis à jour : Août 2023